Mentions légales

1. Éditeur du site

Catherine Guizot
Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Zones Grises
Micro-entreprise — code APE 96.09Z
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : Formulaire de contact
Directrice de la publication : Catherine Guizot

En tant que micro-entrepreneuse bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable.

2. Hébergement

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, structure, méthodologie du QBS, grille de scoring) est la propriété exclusive de Catherine Guizot / Zones Grises. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Catherine Guizot — Formulaire de contact

4.2 Données collectées et finalités

• Formulaire de candidature bêta (Formspree) : prénom, nom, email, activité, profil, motivations. Finalité : traitement des candidatures, attribution des codes praticiens.
• Achat de crédits (PayPal) : prénom, nom, email, adresse de facturation. Données de paiement traitées directement par PayPal. Finalité : facturation, envoi du code praticien.
• Retours bêta-testeurs : retours d'usage, données d'entretien. Finalité : amélioration de l'outil, sous forme anonymisée.

Note : les données saisies par les clients finaux dans le QBS ne transitent pas par les serveurs de Zones Grises et relèvent de la responsabilité du praticien.

4.3 Durée de conservation

• Données candidature et accès : durée de la relation + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)

4.4 Destinataires des données

• PayPal — Politique de confidentialité
• Formspree — serveurs US couverts par clauses contractuelles types UE. Politique de confidentialité
• o2switch — hébergement, serveurs en France

4.5 Vos droits

Droits d'accès, rectification, opposition, suppression et portabilité : Formulaire de contact

Droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

5. Cookies

Voir notre Politique cookies.

6. Responsabilité

Le QBS est un outil d'aide à la décision professionnelle. Il ne constitue ni un diagnostic clinique, ni un avis juridique, ni une garantie de résultat. La décision finale reste de la seule responsabilité du praticien.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.